Règlement intérieur

Règlement intérieur et conditions générales

Bienvenue dans l’espace dédié au règlement intérieur et aux conditions générales de l’association 100% Chien.

Vous y trouverez les informations essentielles concernant le fonctionnement de l’association, les modalités d’adhésion, la participation aux activités ainsi que les droits et engagements de chacun.

Ces dispositions ont pour objectif de garantir un cadre clair, respectueux et bienveillant, dans l’intérêt de tous et du bien-être de nos compagnons à quatre pattes.

Association 100% Chien

Article 1 – Objet du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement de l’association 100% Chien et les règles applicables à ses membres et aux participants à ses activités.

L’association promeut le bien-être canin, la sensibilisation aux besoins des chiens et une relation respectueuse entre humains et animaux. Le règlement complète les statuts, qui prévalent en cas de contradiction.

Article 2 – Adhésion à l’association

Toute personne souhaitant adhérer doit remplir un bulletin d’adhésion et régler la cotisation en vigueur.

L’adhésion implique l’acceptation des statuts, du présent règlement et des valeurs de l’association. Une demande peut être refusée pour un motif légitime, dans le respect des statuts et du principe de non-discrimination.

Article 3 – Durée et renouvellement

L’adhésion est valable pendant 12 mois à compter de sa validation après réception du paiement. Elle n’est pas renouvelée automatiquement. Pour poursuivre son adhésion, le membre doit la renouveler et régler la cotisation correspondante.

Article 4 – Cotisation annuelle

Le montant de la cotisation est fixé conformément aux statuts. Elle contribue au fonctionnement et aux actions de l’association. Sauf disposition particulière ou obligation légale contraire, une cotisation versée reste acquise à l’association en cas de départ ou d’exclusion.

L’adhésion ne garantit pas la gratuité des stages, ateliers, événements ou prestations.

Article 5 – Droits et engagements des adhérents

Chaque adhérent s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur, les membres, bénévoles et intervenants, le bien-être physique et émotionnel des chiens, les consignes de sécurité et les intérêts de l’association. Les informations fournies à l’inscription doivent être exactes. Les droits de vote sont définis par les statuts.

Article 6 – Respect et bien-être animal

Toute violence, maltraitance, intimidation ou méthode provoquant volontairement douleur, peur ou détresse chez un chien est proscrite lors des activités.

Les approches respectueuses des besoins et capacités de l’animal sont privilégiées. Chaque propriétaire veille à la santé, à l’alimentation, au repos et à la sécurité de son chien.

Article 7 – Participation des chiens

Les chiens doivent être en état de santé compatible avec l’activité. Le détenteur signale toute particularité ayant un impact possible sur la sécurité ou le déroulement de l’activité, notamment difficultés de cohabitation, comportements à risque ou limitations physiques.

L’association peut demander des aménagements, une mise à distance ou refuser la participation d’un chien si la sécurité ne peut être assurée. Aucun chien ne doit être contraint à une activité incompatible avec sa santé ou son bien-être.

Article 8 – Sécurité et responsabilité

Chaque propriétaire ou détenteur reste responsable de la surveillance et de la maîtrise de son chien, sauf prise en charge expressément convenue.

Le matériel utilisé doit être adapté et la laisse peut être imposée. Les obligations légales applicables, notamment identification, vaccination obligatoire et réglementation des chiens catégorisés, doivent être respectées.

L’association met en œuvre des mesures de sécurité adaptées. Les responsabilités de chacun restent déterminées par la loi ; le présent règlement n’exclut aucune responsabilité légalement engagée.

Article 9 – Événements, ateliers et stages

L’association peut organiser des rencontres, conférences, ateliers, stages et événements liés à son objet.

Une inscription ou un paiement complémentaire peuvent être demandés. Tarifs, horaires, modalités d’annulation et exigences éventuelles sont communiqués avant inscription. Les participants suivent les consignes des organisateurs. Une participation peut être interrompue en cas de risque sérieux pour les personnes ou les animaux.

Article 10 – Respect des personnes

L’association favorise un cadre convivial et respectueux. Insultes, menaces, violences, harcèlement, propos discriminatoires, agressivité envers les bénévoles, intervenants ou participants et perturbations volontaires des activités ne sont pas tolérés. Les désaccords doivent être exprimés avec respect.

Article 11 – Communication et droit à l’image

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées lors des activités pour présenter les actions de l’association. L’utilisation de l’image identifiable des personnes respecte les règles applicables et requiert une autorisation préalable lorsque nécessaire.

Une autorisation spécifique peut être demandée. La vie privée des participants doit être respectée.

Article 12 – Données personnelles

Les données recueillies servent à la gestion administrative des adhésions, des cotisations et des activités.

Elles sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données. Les adhérents disposent des droits prévus par cette réglementation, notamment accès et rectification.

Les données ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales sans base légale appropriée.

Article 13 – Bénévolat

Les membres peuvent participer bénévolement aux actions de l’association. Ils respectent les consignes des responsables, agissent dans l’intérêt de l’association, préservent la confidentialité des informations auxquelles ils ont accès et adoptent un comportement conforme à ses valeurs.

Article 14 – Sanctions et exclusion

Un manquement grave ou répété aux statuts, au règlement ou aux valeurs de l’association peut donner lieu à un avertissement, une suspension de participation ou une exclusion.

L’organe compétent prévu par les statuts prend les décisions. Avant toute exclusion, le membre est informé des faits reprochés et peut présenter ses observations conformément aux règles applicables.

Article 15 – Démission

Tout adhérent peut mettre fin à son adhésion en informant l’association. La démission ne donne pas automatiquement droit au remboursement de la cotisation.

Article 16 – Modification du règlement

Le règlement peut être modifié en fonction des activités, des besoins de l’association ou de la réglementation.

Les modifications sont approuvées selon les modalités prévues par les statuts et communiquées aux adhérents.

Article 17 – Entrée en vigueur

Le règlement entre en vigueur à compter de son adoption par l’organe compétent conformément aux statuts.

Il est mis à la disposition des adhérents et des personnes souhaitant rejoindre l’association.

Conditions d'adhésion

Association 100% Chien

Article 1 – Objet de l'association

L'association 100% Chien a pour mission de promouvoir le bien-être animal, le respect des besoins du chien et une meilleure compréhension de son comportement.

Elle œuvre également pour une meilleure intégration du chien dans la société, en favorisant une cohabitation harmonieuse et responsable entre les chiens et les humains.

Pour atteindre ces objectifs, l'association peut notamment organiser des rencontres, des événements, des ateliers, des stages et des actions de sensibilisation.

Article 2 – Conditions d'adhésion

L'adhésion à l'association 100% Chien est ouverte à toute personne partageant ses valeurs et souhaitant soutenir ses actions.

Il n'est pas nécessaire de posséder un chien pour devenir adhérent.

Toute demande d'adhésion implique :

De compléter le bulletin d'adhésion.
De prendre connaissance des présentes conditions et de les accepter.
De régler la cotisation applicable.
De respecter les statuts de l'association et, le cas échéant, son règlement intérieur.

L'admission est soumise aux modalités prévues par les statuts de l'association.

Article 3 – Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 20,00 €.

L'adhésion est valable 12 mois à compter de la date d'adhésion, après réception du paiement, renouvelable chaque année, non automatique.

Le règlement peut être effectué par les moyens de paiement proposés par l'association.

Sauf disposition particulière prévue par les statuts ou décision de l'association, la cotisation versée reste acquise à l'association en cas de départ volontaire de l'adhérent.

Article 4 – Engagements des adhérents

Chaque adhérent s'engage à respecter les valeurs de l'association, à adopter une attitude bienveillante envers les personnes et les animaux et à respecter les consignes communiquées lors des activités.

Les adhérents accompagnés de leur chien restent responsables de sa surveillance et de sa maîtrise, dans le respect de la réglementation applicable.

Article 5 – Participation aux activités

L'adhésion ne garantit pas automatiquement une place aux activités organisées par l'association.

Certaines activités peuvent nécessiter une inscription préalable, être limitées en nombre de participants ou faire l'objet d'une participation financière supplémentaire.

Les conditions particulières sont communiquées avant chaque activité.

Article 6 – Responsabilité

Chaque participant doit respecter les règles de sécurité et les consignes des organisateurs.

Les responsabilités de l'association, des participants et des propriétaires de chiens sont déterminées conformément à la législation applicable.

L'association ne saurait exclure sa responsabilité dans les situations où la loi l'interdit.

Article 7 – Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors de l'adhésion sont utilisées pour gérer les inscriptions, les cotisations et les communications nécessaires au fonctionnement de l'association.

Elles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et conservées pendant une durée adaptée à leur finalité et aux obligations légales.

Chaque adhérent dispose de droits sur ses données personnelles, notamment d'accès, de rectification et, dans les conditions prévues par la réglementation, d'effacement.

Pour exercer ces droits, il peut contacter l'association à l'adresse suivante : association.100pour100chien@gmail.com

Article 8 – Fin de l'adhésion

La qualité de membre peut prendre fin dans les conditions prévues par les statuts de l'association, notamment en cas de démission, de non-renouvellement ou d'exclusion prononcée conformément à la procédure applicable.

Article 9 – Acceptation des conditions

En validant son bulletin d'adhésion et en cochant la case prévue à cet effet, le demandeur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.

Ces conditions s'appliquent sous réserve des dispositions des statuts et du règlement intérieur de l'association.